Estado não pode encerrar unilateralmente isenção de ICMS em áreas de livre comércio

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Par Karla Gamba24/09/2026 às 23:58109 vues

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É inconstitucional o dispositivo do Decreto 65.255/2020 do estado de São Paulo que fixou um prazo-limite para a isenção do ICMS sobre o envio de mercadorias industrializadas às chamadas Áreas de Livre Comércio na Região Norte. No entendimento do Plen…

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